Dans le cadre de son activité, Maître Emma Vignal, attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. 

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données du site est le cabinet VIGNAL EMMA, représentée par Maître Emma Vignal, Avocate au Barreau d’Aurillac. 

SIREN : 983 156 068

Adresse : 7 avenue Aristide Briand – 15000 AURILLAC

Mail : emma.vignal@avocat.fr

Tél : 06 38 05 07 70 

1.2 Nature des données collectées

Dans le cadre de son activité, Maître Emma Vignal, peut être amenée à collecter les données suivantes, notamment via le formulaire de contact, rempli de plein gré par l’utilisateur du site internet.

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail ;

• Données liées aux échanges : messages envoyés via le formulaire de contact ou par mail ; 

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies ou outils d’analyse). 

1.3  Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles peuvent être collectées par Maître Emma Vignal pour les finalités suivantes : 

• ​Répondre aux demandes de contact et aux questions posées via le formulaire de contact (consentement – article 6,1, a du RGPD)
• Établissement d’un devis et la constitution de propositions commerciales chiffrées (mesures précontractuelles – article 6,1, b du RGPD)
• Fournir des services et prestations juridiques (exécution d’un contrat – article 6,1, b du RGPD)
• Gestion administrative et facturation (obligation légale – article 6,1, c du RGPD)
• Respect des obligations déontologiques et légales (obligation légale – article 6,1, c du RGPD)
• Sécurité et amélioration du site (intérêt légitime – article 6,1, f du RGPD)
• Fournir des services juridiques analogues aux prestations déjà fournies (intérêt légitime – article 6,1, f du RGPD)
• Abonnement des clients ou des prospects aux lettres d’information du cabinet (consentement – article 6,1, a du RGPD)

1.4 Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales et déontologiques de Maître Emma Cholet : 

• Données de contact : 1 an après l’envoi de la demande ; 

• Données liées aux dossiers clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale plus longue ; 

• Données liées aux prospects dans le cadre de l’abonnement aux lettres d’information : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; 

• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables en vigueur. 

• Cookies et données de navigation : Voir la politique des cookies. 

1.5 Destinataire des données

Dans le cadre du respect du secret professionnel, vos données personnelles sont à destination de Maître Emma Cholet et le cas échéant, de son personnel habilité (collaborateurs et stagiaires inclus). 

Les données collectées ne sont pas transmises à des partenaires ou tiers, ni utilisées à des fins non prévues, sauf indication contraire et information contraire. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. 

1.6  Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site font l’objet de transfert vers des pays tiers en dehors du territoire de l’Union Européenne ayant bénéficié d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

1.7 Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, vous bénéficiez en fonction des cas des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité portant sur les données le concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition sur les traitements opérés via le site du cabinet.

Vous pouvez exercer ces droits sur vos données personnelles en envoyant directement un mail à : emma.vignal@avocat.fr.

1.8 Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne à l’adresse : www.cnil.fr/plaintes.