Pourquoi se faire accompagner ?
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Créer une société ne consiste pas simplement à effectuer une formalité administrative.
Le choix :
- de la forme juridique
- du régime fiscal
- des statuts
- de la gouvernance
- de la répartition du capital social
aura des conséquences pendant toute la vie de votre entreprise.
Une erreur commise lors de la création peut produire ses effets plusieurs années plus tard : conflits entre associés, difficultés lors d’une cession, blocage des décisions, conséquences fiscales imprévues.
À Aurillac et plus largement dans le Cantal, les projets concernent très souvent les TPE, les PME, les commerce, les artisans, les professions libérales, les exploitations agricoles.
Un accompagnement local permet d’anticiper ces spécificités.
le processus
Les étapes clés de la création d'une société
01
Choisir la forme juridique
Chaque structure présente des conséquences différentes :
- responsabilité
- fiscalité,
- protection sociale du dirigeant,
- transmission.
02
Rédiger les statuts
Les statuts constituent les règles de fonctionnement de votre société.
Ils permettent notamment : d’organiser les pouvoirs du dirigeant, d’anticiper les conflits, de prévoir l’entrée ou la sortie d’associés, de préparer une transmission future.
03
Constituer le capital social
Les apports peuvent être en numéraire, en nature, en industrie.
Ils répondent à des règles juridiques précises.
04
Publier une annonce légale
Cette formalité est obligatoire avant l’immatriculation.
05
Déposer le dossier d'immatriculation
Le dossier est transmis via le Guichet unique.
Un dossier incomplet entraîne souvent :
- des demandes de pièces complémentaires ;
- des retards ;
- un report du début d’activité.
Le Cantal est classé en ZFRR : profitez des avantages fiscaux
Le Cantal est classé en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Ce dispositif peut permettre aux entreprises créées dans le département de bénéficier d’importants avantages fiscaux et sociaux.
| Année | Exonération |
|---|---|
| 1 à 5 | 100 % |
| 6 | 75 % |
| 7 | 50 % |
| 8 | 25 % |
à éviter
Les erreurs les plus fréquentes
Utiliser des statuts téléchargés sur Internet
Choisir une forme juridique uniquement pour des raisons fiscales
Oublier le pacte d’associé